Désirs d'avenir Nord Europe

Le code du travail va être réécrit en quelques heures à l’Assemblée nationale, le 27 novembre et le 4 décembre

Par Gérard Filoche, inspecteur du travail.



En 2005, une commission de cinq « rédacteurs » avait été mise en place et il était prévu de publier le nouveau code en mai-juin 2006 si la grande mobilisation victorieuse contre le CPE ne l’avait empêché. Au forcing, l’UMP a glissé dans la loi « sur le développement de l’actionnariat salarié », publiée le 30 décembre 2006, un « cavalier parlementaire », l’article 57, renouvelant les délais du 1er janvier au 30 septembre. Puis le ministre Gérard Larcher a annoncé qu’ils allaient le passer avant la présidentielle. Tous les syndicats ont protesté : « Ne faites pas de coup de force, pas à marche forcée ! » Mais Larcher, Villepin, Chirac et Sarkozy l’ont imposé quand même, le 7 mars, en Conseil des ministres. On a donc pu, dans ce pays, en dépit de l’opposition totale des syndicats, changer le code du travail de fond en comble.



On est, depuis le 1er octobre, dans une zone de non-droit : quel code s’applique, l’ancien ou le nouveau ? La partie réglementaire serait prête le 1er janvier 2008, applicable le 1er mars 2008 au plus tard. La partie législative n’entrerait, semble-t-il, mais c’est contesté, en vigueur qu’à ce moment-là.



Sur le fond, ils n’ont rien simplifié, ils ont complexifié : « Plusieurs mois, voire plusieurs années seront sans doute nécessaires pour que ce nouveau code révèle tous ses secrets », a reconnu Christian Redé, l’un des cinq rédacteurs du « comité d’experts ».



Il y avait 271 subdivisions, on en arrive à 1 890. Il y avait 1 891 articles de loi, il y en a 3 652 ! Ils ont déclassé près de 500 lois en décrets modifiables à l’avenir… sans repasser par le Parlement. Ils font s’écrouler toutes les jurisprudences, abrogent des articles clés, restructurent le fond théorique et pratique du code. Tout est modifié. Dans les questions d’hygiène, de santé, de sécurité, les obligations des employeurs sont devenues un élément avec « les obligations des travailleurs » faisant partager les risques et responsabilités avec les salariés – ce qui est un recul décisif d’un siècle !



Certaines catégories de salariés sont externalisées vers d’autres codes : salariés agricoles, assistants maternels, salariés du transport, des mines, de l’éducation, marins, dockers. Les contrats de travail sont de plus en plus précaires avec la permissivité à l’égard du marchandage du prêt de main-d’œuvre : intérim et CDD, salariés détachés, pigistes, indépendants, etc. Les moyens de contrôle de l’inspection du travail sont démantelés, ainsi que les obligations d’information de l’employeur (registres, affichage). On a une quasi-suppression du droit pénal du travail : plus de sanctions prévues en récidive pour les employeurs. Les prud’hommes sont quasi supprimés, le nombre de délégués baisse. La question de la durée du travail est renvoyée à la partie « salaires ».



L’apprentissage a été chassé de la partie « contrat de travail » pour être renvoyé à la formation professionnelle. Le droit de grève a été introduit dans la partie « négociation collective » alors que c’est un droit constitutionnel non négociable. L’inspection du travail, indépendante des gouvernements en place du fait de la convention 81 de l’Organisation internationale du travail, a été renvoyée dans la partie « administration du travail ».



Tous les professionnels – syndicalistes, inspecteurs du travail, juristes, avocats, magistrats – signent des pétitions, des appels contre ce massacre. Des recours devant le Conseil d’Etat ont été déposés contre cette étrange procédure, alors le gouvernement envisage de passer par l’Assemblée plus tôt que prévu : le 27 novembre en commission. Ce n’est pas un classique débat parlementaire, il s’agit de ratifier une ordonnance. On peut encore rétablir ce qui a été supprimé (nous avons fait le travail, avec quelques inspecteurs du travail, et proposons environ quatre cents modifications pour réintroduire le droit constant).



Le code du travail, c’est le droit le plus intime, le plus quotidien, pour seize millions de salariés du privé, mais aussi le droit le moins connu, le plus contesté, le plus fraudé. C’est la base de l’Etat de droit dans l’entreprise. C’est le seul droit qui protège – trop fragilement – et contribue à fixer le coût de la force de travail de 91 % de la population active.



C’est un droit évolutif, élaboré en cent trente ans, avec des hauts et des bas, minutieusement, sous l’impact des luttes sociales et politiques. Chaque ligne, chaque article, chaque alinéa représente de la sueur et des larmes, des souffrances et des grèves, des victoires et des échecs, produits de toute l’histoire des mouvements sociaux de notre pays. C’est un texte de notre droit qui ne devrait pas être réécrit. Ce qui est effrayant, c’est le silence général, déterminé, étouffant sur une telle affaire. Pas de une. Pas de débat. Pas d’explication. Motus et bouche cousue de tous. Il paraît que c’est « trop compliqué » pour « intéresser les gens » alors que la vie de seize millions de salariés en dépend et qu’ils savent, souvent instinctivement, ce qui va en résulter pour eux : des conditions de travail dégradées, une souffrance accrue, une protection moindre, des salaires bloqués et des droits syndicaux diminués.



Source : Démocratie & Socialisme

Une contribution de René Fiévet pour ceux que l´histoire et ses interprétations intéresse.

Avertissement: ceux qui ne s’intéressent pas à l’histoire contemporaine, et aux relations entre histoire et mémoire, peuvent passer leur chemin. Mais je pense qu’ils sont nombreux sur ce site à s’y intéresser, ne serait-ce que parce que la politique n’est jamais loin quand il s’agit de l’histoire. D’ailleurs, à la fin de ce texte, il sera brièvement question de Sarkozy.

Une dizaine de jours après la lecture de la lettre de Guy Môquet dans les établissements scolaires de France, il est temps que l’histoire reprenne ses droits. Comme l’a dit Pierre Nora, l’historien des “lieux de mémoire”, plus on commémore et moins il y a d’histoire. Ce qui vient de se passer ne fait pas exception.

Il s’est dit et écrit beaucoup de choses sur le drame des fusillés de Châteaubriant. Beaucoup de choses exactes bien sûr, mais aussi des inexactitudes. Comme vous, je suppose, j’ai longtemps pensé que Guy Môquet figurait sur la liste des 61 communistes livrés par Pucheu aux Allemands pour figurer parmi les otages. Pourquoi ne l’aurais-je pas pensé puisque c’est ce qu’on n’arrête pas de nous dire, et d’écrire, et qu’au surplus Guy Môquet était effectivement communiste, et qu’il fut fusillé ? Et pourtant, c’est inexact.

L’historien Jean-Marc Berlière (« Le sang des communistes » – 2004) a consulté dans les archives la liste de ces “communistes particulièrement dangereux” (celle fournie, le 20 octobre, par le Ministère de l’Intérieur au général Auto Von Stulpnagel, chef de l’administration militaire allemande, le MDB) : le nom de Guy Môquet n’y figure pas. Figurent sur cette liste seulement 17 des 27 fusillés de Châteaubriant.

Pourquoi n’est-il pas sur la liste? Il y a de très bonnes raisons à cela:
- Guy Môquet était certes un jeune militant communiste, mais certainement pas du genre “particulièrement dangereux”; il n’était pas difficile de trouver parmi les internés au moins 61 communistes plus dangereux que l’adolescent ;
- Pucheu était peut-être un anticommuniste viscéral, mais ce n’était pas un imbécile. Les exécutions d’otages avaient commencé dès le mois de septembre et suscitaient une immense émotion en France: livrer un gosse de 17 ans au peloton d’exécution aurait été la pire des fautes vis-à-vis d’une opinion publique bouleversée par le drame qui se nouait;
- et peut-être y avait-il une part d’humanité chez Pucheu, comme il peut y en avoir chez n’importe quel salaud: fusiller un adolescent qui avait été pris, un jour d’octobre 1940, avec un poème d’inspiration communiste dans la poche, c’était quand même cher payé.

La chronologie des faits est éclairante: dès le 20 octobre, les 17 de la liste sont confinés dans un baraquement du camp de Choisel-Châteaubriant. Guy Môquet n’en est pas. On sait que le 22 octobre, jour de sa mort, il a écrit 3 lettres. Écrite tôt le matin, la première est une lettre à sa mère, assez anodine, dans laquelle, de toute évidence, il ne se doute de rien. Puis on lui annonce qu’il fait partie des condamnés, d’où la deuxième lettre que tout le monde connait. Finalement, il griffonnera un petit mot à Odette, un “flirt” parmi la quarantaine de récentes internées de l’UJFF, rencontrée quelques semaines auparavant.

Que s’est-il passé ? les Allemands ont rajouté 10 otages aux 17 communistes “particulièrement dangereux” du camp de Choisel . Pourquoi ont-ils choisi Guy Môquet ? Parce qu’il était jeune justement ; il fallait faire un exemple, envoyer un message à toute la jeunesse française: elle ne serait pas à l’abri des représailles. La jeunesse ne serait pas une excuse. Pour la même raison, le même jour, à Nantes, un autre jeune de 17 ans sera fusillé: André Le Moal, étrangement oublié par l’histoire. Et pourtant, contrairement à Guy Môquet, on peut le qualifier de “résistant”, même si sa résistance ne fut pas bien dangereuse pour l’occupant: il avait été arrêté pour voies de fait envers des soldats allemands, et pour avoir crié “Vive De Gaulle”.

On connait la suite. Le courage des condamnés, entassés dans des camions, qui quittent le camp de Choisel en chantant la Marseillaise et le Chant du Départ pour se diriger vers la carrière de sable, 2 kilomètres plus loin, où ils seront exécutés. On sait aussi qu’ils refuseront d’avoir les yeux bandés. Quant à Guy Môquet, il était déjà inanimé au moment de tomber sous les balles allemandes, ainsi que l’écrit Jean-Pierre Azema dans la revue “L’Histoire” de septembre (« Guy Môquet, Sarkozy, et le roman national »). Que s’est-il passé ? Je ne sais pas. Peut-être a t-il été estourbi par ses camarades, pris de pitié pour le pauvre gamin. Plus probablement s’est-il évanoui, submergé par la peur de mourir, lui qui voulait tant vivre. Je préfère qu’il en fut ainsi.

Jean-Pierre Timbaud, lui, regardera la mort en face. On dit qu’il cria, devant le peloton d’exécution, un superbe “Vive le Parti Communiste allemand”. Est-ce vrai, est-ce faux ? Cela a t-il été inventé par Jacques Duclos qui voulait faire “un monument” des martyrs de Châteaubriant ? Mon opinion est faite: c’est trop beau pour ne pas être vrai. Quelques semaines plus tard, Léon Blum, au cours du procès de Riom où il est mis en accusation, évoque la mémoire du “petit Timbaud”. Il serait mort, dit-il, en chantant la Marseillaise. Pas celle des cérémonies officielles, précise t-il, celle de Hugo, “ailée et volant dans les balles”. Les deux versions ne sont pas contradictoires, car compatibles chronologiquement.

La différence entre Jean-Pierre Timbaud et Guy Môquet, c’est celle qu’il y a entre un homme et un jeune adolescent. Cela ne s’improvise pas de devenir un homme, cela prend du temps, et parfois de l’effort. On en voit certains qui, à l’âge adulte, n’ont pas encore quitté les rivages de l’enfance. Pour les femmes, je ne sais pas. Je ne suis pas compétent. Ce que je sais, c’est qu’il est très rare qu’on fusille une femme. On dit que Mata Hari fut digne et courageuse devant la mort. Mais on lui avait aussi bandé les yeux. Les hommes sont pudiques: ils n’aiment pas qu’une femme regarde la mort en face, surtout quand c’est eux qui tiennent le fusil. Ça les gêne.

Guy Môquet n’est pas mort parce qu’il avait été un résistant: on sait qu’il ne le fut pas. Il n’est pas mort non plus parce qu’il était communiste: il ne figurait pas sur la liste de Pucheu. D’ailleurs, peut-on vraiment qualifier de communiste un adolescent de 16-17 ans, qui n’a qu’une idée en tête : défendre son père, député communiste, emprisonné en 1939 sous l’effet des décrets Daladier ? Contrairement à ce qu’on a dit, il ne s’est pas sacrifié: il voulait vivre. Tant pis pour la légende. Tant pis pour l’historiographie communiste, qui a toujours voulu faire croire que Guy Môquet figurait sur la liste de Pucheu, que les 27 faisaient partie des 61. Parce que ça arrangeait le Parti, parce qu’il fallait absolument que ce destin tragique soit érigé en monument à la gloire des communistes. Parce que quand la politique s’y mêle, la mémoire doit supplanter l’histoire.

Tant pis pour Guy Môquet ? Je ne le pense pas. Car son destin touche à l’universel: il est mort parce qu’il était jeune. Ou plutôt, il était jeune à en mourir. On voit bien la forte signification de l’évènement, sa charge symbolique: le monde des adultes sait toujours, quand il le faut, quand il se sent en danger, demander des comptes à la jeunesse. Pour les adultes, la jeunesse n’est pas nécessairement le temps de l’innocence. C’est surtout vrai quand les temps sont tragiques et excessifs. Mais c’est également vrai en des temps plus apaisés. Ne le voit-on pas aujourd’hui encore avec cette affaire de suppression de la majorité pénale pour les mineurs récidivistes ? A sa façon, Sarkozy, lui aussi, nous dit que la jeunesse n’est pas une excuse. Les jeunes ont tout à craindre des adultes quand ceux-ci ont peur ou se sentent menacés.

On voit aussi tout le parti que peut tirer un professeur de cette histoire tragique et édifiante. Formidable leçon de morale, à la fois humaine et civique: la jeunesse n’est jamais à l’abri de la cruauté du monde. Sans doute les jeunes s’en doutent-ils déjà ; ils ne sont pas débiles à ce point. Mais cela vaut la peine que le professeur réserve une séance pour en parler avec eux.

On le sait, beaucoup de professeurs ont refusé de lire la lettre. Attachés à n’enseigner que la vérité, ils ont bien vu que cette commémoration fleurait bon la manipulation, de tout côté d’ailleurs (Guy Môquet avait-il des compagnons ou des camarades ? La belle controverse !). Mais peut-être l’auraient-ils fait si on avait pris la peine de leur dire exactement la vérité sur l’histoire de Guy Môquet. Car dès lors qu’il s’agit d’enseigner la vérité à leurs élèves, on sait que les professeurs répondront toujours présent.

Même si c’est Sarkozy qui le leur demande.

René Fiévet

Amigas, Amigos,

Je vous écris de Buenos Aires où je suis arrivée vendredi et où j’ai rencontré Cristina Kirchner, candidate favorite de l’élection présidentielle argentine. Ne soyez pas surpris par la graphie de cette petite lettre depuis l’hémisphère sud : je l’ai tapée pour partie sur un clavier espagnol qui ne comporte pas les mêmes signes et, après transfert sur un “azerty” francophone, les corrections laissent certainement à désirer ¡

Vendredi, donc, arrivée dans cette ville qui est vraiment l’une des plus belles du monde. Les valises sont restées à l’escale de Sao Paulo mais qu’importe ¡ Il faut savoir voyager léger...

Un article de Frédéric Lemaître dans "Le Monde", 1er novembre 2007

C'est un paradoxe : le commerce est l'un des secteurs qui créent le plus d'emplois, mais la commission Attali chargée par Nicolas Sarkozy de faire des propositions pour "libérer la croissance" préconise de dynamiter les règles qui le régissent. Accorder à ce secteur davantage de libertés permettrait, selon elle, de "créer plusieurs centaines de milliers d'emplois, peu susceptibles d'être délocalisés et souvent destinés à des personnels peu qualifiés et de diminuer les prix pour les consommateurs".
Le pari libéral de la commission Attali est assez simple. Trop même aux yeux de certains. Il s'agit de faciliter l'arrivée en France des distributeurs étrangers - les allemands Lidl et Aldi, l'anglais Tesco ou l'américain Wal-Mart - pour mettre fin aux rentes de situation dont bénéficieraient les acteurs en place. Objectif : faire baisser les prix.
Pour être certaine du résultat, la commission Attali souhaite même que les distributeurs puissent vendre à perte certains produits s'ils le jugent utiles. Son équation vertueuse est la suivante : ouverture de nouveaux magasins + autorisation des ventes à perte = baisse des prix = augmentation du pouvoir d'achat = augmentation de la consommation = créations d'emplois. Qui dit mieux ? Pourtant, le secrétaire d'Etat chargé de la consommation, Luc Chatel, a pris ses distances avec ce brûlot et n'en reprend pas les principales conclusions dans le projet de loi qu'il a présenté, mercredi 31 octobre, au conseil des ministres.
Il est vrai que la commission Attali propose une véritable révolution. Depuis 1973 - dix ans après l'ouverture du premier supermarché Carrefour en France -, le législateur a tenté à plusieurs reprises de brider la grande distribution au nom de la défense des intérêts du petit commerce ou des industriels. Ce sont les lois Royer (1973), Raffarin (1996) et Galland (1996).
La première soumet les ouvertures des grandes surfaces alimentaires (plus de 1 000 m2) à l'autorisation de commissions départementales composées d'élus et de commerçants. Vingt-trois ans plus tard, Jean-Pierre Raffarin abaisse le seuil à 300 m2 et élargit la cible (les hôtels sont concernés). Quant à la loi Galland, elle empêche notamment les distributeurs de faire bénéficier les consommateurs des ristournes qu'ils obtiennent de leurs fournisseurs - qu'ils leur imposent, disent certains - et qui atteignent aujourd'hui environ 35 % du prix d'achat. Concrètement : quand Auchan achète, sur facture, un produit 100 euros à un fournisseur, il doit le vendre au moins 101 euros aux consommateurs, histoire de ne pas vendre à perte. Pourtant, entre-temps, Auchan a facturé à ce fournisseur 35 euros pour frais de mise en rayon ! Ce sont les fameuses marges arrière, une spécialité aberrante qui structure désormais tellement les relations commerciales en France que les gouvernements successifs n'y touchent qu'avec parcimonie.
Dresser le bilan de ces lois est d'autant plus difficile que certaines évolutions de la société (augmentation du prix du foncier en centre-ville, modification des habitudes de consommation...) ont eu d'importantes conséquences sur le commerce. Néanmoins, force est de constater que le législateur n'est pas parvenu à ses fins : le petit commerce indépendant de centre-ville régresse et la grande distribution se porte bien.
Mieux (ou pis, comme l'on veut) : en limitant les nouvelles ouvertures de plus de 300 m2, la loi Raffarin a consolidé la suprématie des grandes chaînes existantes. Ne pouvant ouvrir autant de grandes surfaces qu'elles le souhaitaient, les enseignes de maxi discomptes ont multiplié les ouvertures de magasins de 299 m2 en ville, concurrençant directement le petit commerce !
L'impact de ces lois sur l'emploi est également contestable. Certes, le commerce de proximité décline. Mais rendre la grande distribution responsable de la fermeture de la boucherie-charcuterie du coin et de son remplacement par une boutique de téléphonie mobile ou de parapharmacie n'a pas de sens. Tout juste peut-on dire que la grande distribution a largement contribué au développement de l'emploi précaire.
L'effet de ces lois sur l'inflation est moins discutable. Les grandes surfaces qui avaient contribué à casser l'inflation dans les années 1980 sont aujourd'hui accusées de l'alimenter. Comme le relève l'économiste Philippe Askenazy, dont les travaux ont largement inspiré la commission Attali, les marges commerciales des grandes surfaces se sont envolées non pas depuis le passage à l'euro, mais dès 1996, après le vote des lois Galland et Raffarin. Dans un rapport très critique, le Conseil de la concurrence déplore que les quatre premiers groupes de distribution alimentaire détiennent 66 % du marché, une concentration supérieure aux autres pays européens (à l'exception du Royaume-Uni). Et comme les distributeurs ne peuvent pas se passer des produits de Danone, Nestlé ou Procter & Gamble, "industriels et fournisseurs se sont entendus pour partager la rente", résument Olivier Mevel et Yvan Leray, universitaires, dans une étude sur le commerce.
La suppression des lois Royer, Raffarin et Galland est-elle pour autant la solution ? Pour le Conseil de la concurrence (dont le président, Bruno Lasserre, est membre de la commission Attali) et pour Philippe Askenazy, la réponse est positive. A l'heure où les prix des matières premières agricoles augmentent, cette libéralisation ne peut qu'avoir un effet positif. Pour leurs contradicteurs, ce retour au statu quo ante posera les mêmes problèmes que ceux connus au début des années 1970. La distribution laminera ses fournisseurs les moins puissants, qui licencieront ou délocaliseront leur production.
Créera-t-elle des emplois ? Rien n'est moins sûr, affirment-ils. Non seulement les grandes surfaces vont accroître la déstabilisation du petit commerce, mais leurs profits vont leur permettre d'investir encore davantage dans l'informatique et d'accélérer le remplacement des caissières par des bornes électroniques. Bref, ce que nous propose Attali, c'est une américanisation, une "wal-martisation" de la société française, une évolution en contradiction avec les préconisations du Grenelle de l'environnement.
Comme si elle se méfiait de sa propre audace, la commission Attali a prévu un garde-fou : la réactivation d'un fonds public de 600 millions d'euros destiné à aider le petit commerce, mais dont l'utilisation se perd dans les méandres administratifs. Dans une autre série de mesures, la commission devrait proposer de libéraliser l'ouverture dominicale du commerce de détail. Une disposition qui, si elle se généralisait, bouleverserait également l'économie du secteur.
Frédéric Lemaître
Article paru dans l'édition du 01.11.07